CGU/CGV

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

  1. Présentation de l’association
    Le présent site internet « Acal-stlaurent.com » est édité par l’association « Association des Commerçants et Artisans Laurentinois (ACAL) , association loi 1901 déclarée à la préfecture du Rhône, dont le siège social est situé au 1 rue de Toulon 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE.
    Email de contact : acal69720@gmail.com Responsable de la publication : Laurent CHARPENTIER
  2. Objet
    Le Site a pour objet de présenter les activités de l’association et de permettre la réservation et/ou l’achat de différents produits tels que des repas, des tickets de tombola et autres dans le cadre de différents évènements dans l’année, mais aussi à payer les cotisations des adhérents ou recevoir des dons.
    Les ventes sont réalisées via la plateforme HelloAsso ou Pay Asso accessible depuis un lien sur le Site.
  3. Utilisation du site
    L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour
    des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du Site.
  4. Commandes et paiements
    Les commandes et paiements sont effectués exclusivement via les plateformes HelloAsso ou Pay Asso L’association ne collecte aucune donnée bancaire sur son propre site.
    L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation et de vente de HelloAsso ou Pay Asso lors de sa commande. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions ainsi que de celles de HelloAsso ou Pay Asso.
  5. Tarifs et modalités
    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible au moment de la commande via HelloAsso ou Pay Asso. Les sommes versées sont considérées comme une participation à l’événement et ne donnent pas lieu à remboursement, sauf cas d’annulation par l’association.
  6. Annulation ou modification
    En cas d’annulation de l’événement par l’association, les participants seront informés par e-mail et les modalités de remboursement seront précisées. L’association se réserve le droit de modifier la date, le lieu ou le programme pour des raisons indépendantes de sa volonté.
  7. Responsabilité
    L’association ne peut être tenue responsable des problèmes techniques ou informatiques liés à l’utilisation du Site ou des plateformes HelloAsso et Pay Asso. Les liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers des sites externes sur lesquels l’association n’exerce aucun contrôle.
  8. Protection des données personnelles
    L’association ne collecte que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (par exemple via un formulaire de contact). Les données fournies lors de la commande sur HelloAsso ou Pay Asso sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ces plateformes.
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à : acal69720@gmail.com.
  9. Propriété intellectuelle
    Le contenu du Site (textes, images, logo, etc.) est la propriété de l’association et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
  10. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du ressort de la Préfecture du Rhône.